L’EPS est une discipline obligatoire qui s’adresse à tous les élèves. Le caractère obligatoire de cet enseignement induit qu’en principe, nul ne devrait en être dispensé. Réglementairement, on ne parle pas de dispense mais d’inaptitude. L’inaptitude résulte d’un acte médical. La dispense est un acte administratif.
Inaptitude
« Les nouvelles dispositions réglementaires, en ne prévoyant aucune obligation de contrôle médical préalable en matière d’éducation physique et sportive, retiennent le principe de l’aptitude a priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de cette discipline » (Circulaire n°90-107 du 17 mai 1990). L’inaptitude (totale ou partielle, définitive ou temporaire) résulte d’un diagnostic, acte technique de la compétence du médecin, ou de l’infirmière dans le cadre de ses compétences spécifiques. Elle ne dispense pas l’élève de présence en cours pendant les heures d’EPS inscrites à l’emploi du temps de sa classe. À partir du certificat médical d’inaptitude, l’enseignant devra adapter son enseignement aux capacités de l’élève.
Dispense
Contrairement à l’inaptitude, la dispense est un acte purement administratif délivré par l’établissement scolaire. Les parents, pour différentes raisons, peuvent en faire la demande. Cela ne se fera que si aucune adaptation n’est possible, après que l’enseignant ait étudié toutes les possibilités en concertation avec la famille et le médecin. Quant à la présence en cours, c’est le règlement intérieur qui en fixe les modalités.
Références
Circulaire n° 90-107 du 17.05.1990 relative au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’EPS dans les établissements d’enseignement
Arrêté du 13 septembre 1989 :Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement.
Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement
Soucieux de la réussite et du bien-être de nos élèves nous vous invitons à nous communiquer tout élément important relatif à votre enfant et sa pratique de l’EPS. Si vous devez produire un certificat médical en cas de visite pour votre enfant, merci d’utiliser le modèle de certificat médical d’inaptitude ci-dessous pour le transmettre à votre médecin traitant. Ce certificat permettra aux enseignants d’EPS d’obtenir des informations utiles (dans le respect du secret médical) afin d’adapter leur enseignement aux possibilités de votre enfant, avec l’aide des services de la santé scolaire.
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