Les médiateurs de l’Education nationale

LES MÉDIATEURS DE L’ÉDUCATION NATIONALE

En 1998, le ministère de l’éducation nationale s’est doté d’un dispositif de médiation visant à instaurer des relations de qualité entre acteurs et usagers du service public et faisant une place majeure au dialogue, à l’écoute et à l’explication. Le modèle retenu s’inspire directement de celui du médiateur de la République.

Le médiateur de l’éducation nationale et le médiateur académique peuvent recevoir des réclamations concernant le fonctionnement du service public, de la maternelle à l’enseignement supérieur, à l’exclusion de la recherche.
Ces réclamations peuvent émaner aussi bien des usagers que des personnels de l’éducation nationale.
Les réclamants ne peuvent saisir les médiateurs de problèmes individuels exclusivement qu’après avoir échoué dans leurs démarches auprès des autorités compétentes (les médiateurs s’en assurent avant d’instruire toute réclamation). Ainsi, les réclamants doivent - ils, à l’appui de leur démarche auprès des médiateurs, fournir une copie de la décision contestée et la réponse au recours hiérarchique qu’ils auront, en premier lieu et nécessairement, effectué.
La saisine des médiateurs n’interrompt pas les délais de recours devant les juridictions compétentes.
Les réclamants peuvent être également entendus par les médiateurs.

Le médiateur académique instruit des réclamations ayant trait à des décisions individuelles prises par le recteur, les directeurs académiques de l’éducation nationale ou par les responsables des établissements secondaires ou supérieurs de l’académie.

Après instruction de la réclamation, les médiateurs peuvent classer les demandes s’ils estiment qu’elles ne sont pas de leur compétence ou manifestement injustifiées ; ils en informent le réclamant.
Les médiateurs qui estiment la réclamation fondée émettent des recommandations aux services et établissements concernés ; ils ne peuvent émettre aucune injonction à l’encontre de ces derniers.

Médiateur de l’éducation nationale :

Ministère de l’éducation nationale,
Le médiateur
Carré Suffren
110 rue de Grenelle
75357 Paris cedex 07 SP
Fax : 01 55 55 22 99
Mail : mediateur@education.gouv.fr

Médiateurs de l’académie d’Aix-Marseille  :
Madame Vandrepotte Michèle
Messieurs Capion Alain et Sorin Patrick
Médiateurs de l’académie d’Aix-Marseille
Rectorat d’Aix-Marseille
Place Lucien Paye
13621 Aix-en-Provence cedex 1
Tél : 04 42 91 75 26
Mail : mediateur@ac-aix-marseille.fr