Albert Camus
Collège
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Le conseil d’admninistration

mardi 19 novembre 2019, par Mme Mayaud , Principale adjointe

Qu’est ce que le conseil d’administration ?

Son rôle


C’est l’organe de délibération et de décision des lycées et collèges.
Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Les membres du Conseil d’administration


 


Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves.

Composition du conseil



3 ou 4 représentants du personnel de la direction de l’établissement,
le conseiller principal d’éducation
6 ou 7 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation,
2 ou 3 représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, 
représentants élus des parents d’élèves :6
représentants élus des élèves : 2
3 ou 4 représentants des élus locaux,
et éventuellement 1 ou 2 personnalité(s) qualifiée(s).

Compétences décisionnelles essentielles du CA


a) Fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE. Essentiellement :


 - l’organisation de l’établissement en classes et modalités de répartition des élèves ;
 - l’emploi des dotations horaires et de la mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;
 - l’organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;
 - la préparation de l’orientation et de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.


b) Adopte le règlement intérieur, le projet d’établissement, et approuve le contrat d’objectifs conclu entre l’établissement et l’autorité académique.


c) Établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement, le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en œuvre des expérimentations et des contrats d’objectifs.


d) Adopte le budget et le compte financier de l’établissement.


e) Décide de la passation de contrats et conventions dont le chef d’établissement est signataire ou de l’adhésion à tout groupement d’établissements.


f) Se prononce sur toute question ayant trait notamment à l’accueil et à l’information des parents ou aux questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité.

Compétences consultatives essentielles du CA


a) Le chef d’établissement doit consulter le CA avant l’adoption de certaines décisions d’ordre pédagogique ou relatives au fonctionnement de l’établissement : en l’occurrence, les mesures annuelles de création et de suppression de sections/options ou le choix des manuels scolaires, logiciels et outils pédagogiques, et l’utilisation de la dotation globale horaire et Indemnités de Mission Particulière (IMP).


b) À la demande du maire de la commune, le CA est saisi pour avis sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’établissement.


c) Plus généralement, le chef d’établissement peut consulter le CA pour toutes mesures ayant trait au fonctionnement administratif général de l’établissement.


 


La Direction


Voir en ligne : Le conseil d’administration - (service public.fr)

 
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